Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la
société Schiméa Création. au capital de 15 500 euros dont le siège social est à Aubervilliers (93),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le
numéro 504 185 190 ci-après dénommée « V » et d'autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de « V » dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre V. et l'acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l'acheteur
soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par V.
V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site de V.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;
pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir
accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout
changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des
services.
V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de
traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant
qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a
un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou
d'autres conditions.
L?ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de
leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront
réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole
SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition
des produits ou des services disponibles et que du montant des produits
ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier
faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V.
En
cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter
de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au
vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Schiméa Création - 3, avenue Marcel Dassault 93360 Neuilly Plaisance - dans le délai
de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que
par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de V.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de V.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement
automatisé.
V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à
des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent
d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL le ???? enregistrée sous le numéro ????
Archivage
V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.